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Établissements publics
Augmentez votre taux de réemploi, dans le respect de vos obligations réglementaires.
Reprise, réemploi et traçabilité de votre parc informatique, en conformité avec les textes applicables au numérique responsable.
STAM ITAD accompagne les établissements publics et les collectivités dans la reprise, le réemploi et la traçabilité de leur parc informatique, en conformité avec les textes applicables au numérique responsable.
Réponse sous 24 à 48 h ouvrées
AGEC · REEN · DEEE
Réemploi mesuré
Devis structuré
Cibles institutionnelles suivies
Livrables
Les pièces que nous fournissons à votre dossier
Chaque document est exploitable tel quel dans un rapport RSE ou une réponse à marché.
Devis structuré
Un devis adapté aux procédures d'achat public, avec décomposition par prestation.
Taux de réemploi
Le taux mesuré et daté, lot par lot, avec la méthode de calcul associée.
Rapport par n° de série
La traçabilité complète, du départ du site à la seconde vie ou au recyclage agréé.
Bilan consolidé
Sur demande, un bilan annuel pour appuyer votre reporting RSE ou CSRD.
Un cadre réglementaire que nous maîtrisons
Les textes sont cités précisément, jamais résumés en « conforme aux normes ».
01
Lois AGEC et REEN
Anti-gaspillage pour une économie circulaire, et réduction de l'empreinte environnementale du numérique.
02
Décret n° 2023-266
Décret de réemploi du 12 avril 2023, applicable aux achats de la commande publique.
03
Réglementation DEEE
Traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques par des filières agréées.
04
RGPD et ISO 14001
Protection des données lors de la reprise et de l'effacement, management environnemental.
Les obligations que nous couvrons
Décret n° 2023-266
Obligations de réemploi applicables aux achats de la commande publique depuis avril 2023.
Réglementation DEEE
Traitement par des filières agréées, avec bordereau de suivi et preuve de destination.
RGPD
Effacement documenté des données avant toute sortie de parc, certificat à l'appui.
Cas d'usage
Exemple de marché, anonymisé
410
Équipements traités
91 %
Taux de réemploi
4 documents
Pièces fournies
Collectivité territoriale, renouvellement du parc de trois directions.
Collectivité territoriale, renouvellement du parc de trois directions. Exigence de traçabilité complète et de justificatif de réemploi.
RSE
Une démarche RSE documentée
Chaque reprise donne lieu à un rapport d'audit par numéro de série et, sur demande, à un bilan consolidé pour appuyer votre reporting RSE ou vos réponses aux marchés publics.
Taux de réemploi mesuré et daté, lot par lot
Bilan consolidé exploitable en réponse à un marché
Reconditionnement comme réponse aux obligations DEEE
Logiciels d'effacement utilisés
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