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DEEE

Réemploi et loi AGEC : ce que le décret 2023-266 impose aux acheteurs publics

Seuils, catégories concernées et justificatifs à conserver.

Deux mains encadrant un symbole de recyclage, réemploi du matériel

Ce que dit le texte

Rappel du cadre applicable et de ce qu'il impose concrètement.

Ce que cela change pour vous

Traduction opérationnelle : qui fait quoi, à quel moment, avec quelles pièces.

Les pièces à conserver

Documents à réclamer à votre prestataire et à archiver.

La méthode STAM ITAD

Comment nous procédons, et ce que vous recevez à chaque étape.

Une question sur votre parc ?

Estimation indicative en moins d'une minute, ou un échange avec un interlocuteur unique. Réponse sous 24 à 48 h ouvrées.

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